1368 pages similaires trouvées pour aza://08-11-2013-5A_408-2013
-
08.11.2013 5A 408/2013
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesreconnaissance d'un jugement étranger de faillite -
06.03.2008 4A 231/2007
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsDroit international privé sur la faillite internationale; qualité pour agir d'une masse en faillite étrangère -
07.07.2020 5A 87/2020
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesreconnaissance d'une faillite étrangère
-
16.04.2014 5A 977/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrequête en éconduction d'instance (action révocatoire)
-
24.08.2012 5A 170/2012
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesinventaire d'une faillite; cession des droits -
08.02.2011 5A 483/2010
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesreconnaissance de nomination de liquidateurs
-
30.03.2020 5A 699/2019
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesreconnaissance de l'état de collocation étranger -
29.05.2012 5A 682/2011
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesaction révocatoire
-
19.10.2004 5P.284/2004
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
10.10.2011 5A 293/2011
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesreconnaissance d'une faillite internationale