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Regeste
Name einer Stiftung. Eintragung in das Handelsregister.
1. Über die Zulässigkeit des Namens einer Stiftung hat das Amt im Verfahren nach Art. 115 HRegV zu befinden (E. 2 und E. 3).
2. Auf den Namen von Stiftungen ist Art. 38 Abs. 1 HRegV, nicht aber Art. 944 Abs. 1 OR anwendbar (E. 4).
3. Der Name "Schweizerische Energie-Stiftung" ist nicht täuschend (E. 5).
contenu
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allemand
français
italien
références
Article: Art. 115 HRegV, Art. 38 Abs. 1 HRegV, Art. 944 Abs. 1 OR