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Regeste
Motivation du recours en réforme (art. 55 al. 1 let. c OJ).
Si la juridiction cantonale rejette une action reposant sur plusieurs fondements juridiques, le Tribunal fédéral n'examine que ceux qui sont tenus pour contraires au droit fédéral.
Concurrence déloyale; danger de confusion (art. 3 let. d LCD).
- L'utilisation d'un signe descriptif faisant partie du domaine public est en principe à la disposition de chaque concurrent (consid. 2a/bb), à moins que ce signe ne se soit imposé comme marque individuelle par un long usage exclusif ou en raison de sa combinaison originale (consid. 2b).
- La notion de prestation au sens de l'art. 3 LCD n'est pas identique à celle de l'art. 5 LCD (consid. 2a/ee).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 55 al. 1 let, art. 3 let, art. 3 LCD, art. 5 LCD