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Regeste
Art. 58 al. 1 Cst., art. 6 ch. 1 CEDH: union personnelle du juge d'instruction et du juge de l'action pénale exercée par le lésé.
1. Applicabilité des art. 58 al. 1 Cst. et 6 ch. 1 CEDH au jugement de l'action pénale exercée par le lésé pour une atteinte à l'honneur (consid. 4a).
2. Jurisprudence relative à l'union personnelle du juge d'instruction et du juge du fond, en général (consid. 4c).
3. Le juge du tribunal de district qui a préalablement instruit la cause, dans la procédure zurichoise relative aux atteintes à l'honneur imputées à la presse, ne répond pas aux exigences des art. 58 al. 1 Cst. et 6 ch. 1 CEDH (consid. 6).
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italien
références
Article: Art. 58 al. 1 Cst., art. 6 ch. 1 CEDH