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3 décisions principales similaires trouvées pour aza://08-05-2006-1A-339-2005
  1. 91 III 52
    Pertinence
    11. Entscheid vom 19. November 1965 i.S. Fischer.
    Regeste [A, F, I] Insaisissabilité. Art. 92 LP. 1. Quand la femme du débiteur a-t-elle qualité pour invoquer l'insaisissabilité selon l'art. 92 ch. 3 LP? (consid. 1). 2. En règle générale, une fonderie doit être considérée comme une entreprise et non comme l'exercice d'u...
  2. 94 I 427
    Pertinence
    58. Auszug aus dem Urteil vom 18. September 1968 i.S. Döbeli gegen Einwohnergemeinde Brugg und Regierungsrat des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Adoption du budget communal. Disposition cantonale en vertu de laquelle le budget communal, après avoir été rejeté par deux fois dans un vote aux urnes, est arrêté par le Conseil d'Etat. Application de cette disposition au budget d'une entreprise commun...
  3. 128 II 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. Regierungsrat des Kantons Aargau und WWF Schweiz gegen Bundesamt für Betriebe des Heeres, Bundesamt für Armeematerial und Bauten sowie Eidgenössisches Departement für Verteidigung, Bev...
    Regeste [A, F, I] Art. 57 ss et 78 Cst., art. 126 al. 4 LAAM, art. 6 al. 3 OAPCM; approbation des plans d'une installation de formation militaire; conflit d'intérêts entre la défense nationale et la protection de la nature; prise en considération dans la planification se...
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