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  1. 08.03.2018 6B 946/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement; droit d'être entendu; arbitraire
  2. 29.07.2016 6B 1277/2015 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de nouveau jugement
  3. 07.03.2014 6B 860/2013 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de relief (procédure par défaut)
  4. 14.12.2016 6B 205/2016 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouvau jugement
  5. 14.12.2016 6B 203/2016 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement
  6. 24.08.2022 6B 561/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement ; arbitraire, etc.
  7. 26.04.2018 6B 1034/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement, arbitraire
  8. 10.06.2021 6B 1165/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement
  9. 18.07.2023 7B 121/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement (faux dans les certificats, etc.)
  10. 26.02.2024 7B 573/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de renvoi
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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