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  1. 06.07.2023 5A 339/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux
  2. 25.04.2023 5A 679/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe, droit aux relations personnelles
  3. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  4. 16.01.2023 5A 956/2022 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  5. 19.12.2013 5A 884/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  6. 13.07.2012 5A 479/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  7. 02.11.2022 5A 329/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'enfant et requête en retour (incompétence de l'autorité saisie)
  8. 11.10.2023 5F 25/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_339/2023 du 6 juillet 2023
  9. 01.05.2024 5A 240/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retour d'enfant
  10. 06.11.2018 5A 846/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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