Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Regeste
Violation des droits de la personnalité par des présentations dans un roman ( art. 28 et 28a CC ).
Une violation des droits de la personnalité consistant dans le fait qu'une personne se reconnaît, en raison des circonstances décrites, dans un personnage de roman auquel est attribuée une attitude qui porte atteinte à sa considération est comparable à une violation des droits de la personnalité commise dans une lettre; cela étant, il est sans importance que d'autres lecteurs du roman puissent reconnaître la personne concernée (consid. 4.4).
Conditions pour interdire la diffusion du roman et pour ordonner la publication du jugement constatant la violation des droits de la personnalité (consid. 5).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: