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Regeste
Art. 392 al. 1 CPP; extension du champ d'application de décisions sur recours; portée de la première condition posée à l'art. 392 al. 1 let. a CPP.
L'art. 392 CPP s'applique uniquement si l'autorité de recours établit les faits de manière différente, mais non si elle qualifie ceux-ci différemment (consid. 7).
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allemand
français
italien
références
Article: Art. 392 al. 1 CPP, art. 392 al. 1 let. a CPP, art. 392 CPP