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580 pages similaires trouvées pour aza://04-06-2021-1B_638-2020
  1. 04.06.2021 1B 638/2020 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
  2. 07.09.2020 1B 133/2020 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
  3. 23.03.2022 1B 661/2021 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  4. 02.11.2018 1B 345/2018 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; autorisation d'exploitation de découvertes fortuites
  5. 03.01.2023 1B 107/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  6. 17.02.2023 1B 391/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve, extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  7. 15.11.2019 1B 164/2019 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  8. 19.07.2021 1B 93/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  9. 07.03.2023 1B 452/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de destruction de données enregistrées et séquestre
  10. 17.01.2017 1B 411/2016 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; découvertes fortuites
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Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

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