Regeste
Art. 18 al. 3 et art. 117 CP ; homicide par négligence, imprévoyance coupable, circonstances personnelles.
Cas d'un travailleur non qualifié et inexpérimenté qui a suivi les instructions de son employeur (consid. 3).
document entier
regeste:
allemand
français
italien
Article:
Art. 18 al. 3 et