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  1. 04.03.2024 7B 43/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 23.08.2024 7B 810/2024 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 26.02.2024 7B 220/2024 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de lever des mesures de substitution (recours manifestement irrecevable),
  4. 12.03.2024 7B 2/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés,
  5. 24.05.2024 7B 1002/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Levée de scellés,
  6. 07.06.2024 7B 573/2024 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  7. 03.05.2024 7B 130/2024 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Levée de scellés,
  8. 08.02.2024 7B 872/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice; levée de scellés
  9. 11.07.2024 7B 175/2024 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Levée de scellés
  10. 17.05.2024 7B 538/2024 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Levée de scellés; irrecevabilité du recours en matière pénale (tardivité)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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