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Regesto
Infrazioni alla legge federale concernente le lotterie e le scommesse professionalmente organizzate (art. 38 cpv. 1 LLS); confisca (art. 43 LLS), confisca di valori patrimoniali (art. 59 CP), relazione (art. 333 cpv. 1 CP).
L'art. 59 CP prevale sull'art. 43 LLS; si applica ugualmente ai valori patrimoniali provenienti da un'infrazione alla legge concernente le lotterie e le scommesse professionalmente organizzate (consid. 3).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 43 LLS, art. 59 CP, art. 38 cpv. 1 LLS, art. 333 cpv. 1 CP