2661 pages similaires trouvées pour aza://03-05-2022-2C_915-2021
-
03.05.2022 2C 915/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
-
09.07.2020 6B 344/2020
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, présomption d'innocence, expulsion
-
08.07.2022 2C 86/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation d'établissement
-
11.12.2023 7B 54/2022
IIe Cour de droit pénalInfractions7B_54/2022: Pornographie (art. 197 al. 5 CP); absence des compétence extraterritoriale des autorités suisse; 7B_55/2022: Encouragement à la prostitution, blanchiment d'argent, pornographie, entrée illegale, séjour illegal, contravention à la LStup; arbi...
-
28.06.2023 6B 695/2023
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale (demande de révision; infraction à la LEI, dommages à la propriété, etc.)
-
14.07.2022 1B 142/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
-
31.08.2022 6B 403/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
-
20.09.2023 6B 470/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsActes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence
-
25.06.2021 6B 1410/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a CP)
-
12.01.2023 6B 158/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de révision (expulsion) ; droit d'être entendu, etc.