Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Regeste
Art. 4 IVG; Art. 87 Abs. 2 und 3 IVV ; Art. 6-8, 17 Abs. 1 und Art. 53 Abs. 2 ATSG; Präxisänderung; Neuanmeldung.
Die neue Rechtsprechung gemäss
BGE 145 V 215
bildet keinen hinreichenden Anlass, um vom Grundsatz der Nichtanpassung eines formell rechtskräftigen Verwaltungsentscheides an eine geänderte Rechtspraxis abzuweichen und auf die Neuanmeldung einzutreten (E. 6).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien