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Regeste
Réalisation d'un immeuble saisi; estimation (art. 140 al. 3 LP).
Tout intéressé a le droit de remettre en cause l'estimation faite en vue de la vente et d'exiger (dans le sens de l'art. 9 al. 2 ORFI) une nouvelle estimation par un expert, quelle qu'ait été sa position à l'égard de l'estimation faite au moment de la saisie (art. 97 al. 1 LP).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 140 al. 3 LP, art. 9 al. 2 ORFI, art. 97 al. 1 LP