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Regeste
Art. 14 en corrélation avec l'art. 8 CEDH; art. 17 al. 1 LPGA; art. 28a LAI; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité.
La suppression ou la réduction d'une rente d'invalidité dans le cadre d'une révision est aussi contraire à la CEDH lorsque seuls des motifs d'ordre familial (en l'occurrence: la reprise d'une activité lucrative à temps partiel à la suite d'une diminution des tâches d'assistance éducative) conduisent à un changement de statut de "personne sans activité lucrative" à "personne exerçant une activité lucrative à temps partiel" (consacrant son temps libre à l'accomplissement des travaux habituels). Le versement de la rente en cours à l'assurée doit être poursuivi (consid. 4.3-4.7).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 8 CEDH, art. 17 al. 1 LPGA, art. 28a LAI