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Regesto
Art. 4 CF; esecuzione cambiaria.
Art. 991 N. 8 CO: sottoscrizione del traente quale elemento essenziale della cambiale. Mancanza di una firma collettiva quando il tracnte è una persona giuridica. Applicazione analogica dell'art. 998 CO? (consid. 1 e 2).
Eccezioni fondate sull'art. 1007 CO: portata dell'iscrizione della firma collettiva nel registro di commercio (consid. 3 a).
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 991 N. 8 CO, art. 998 CO, art. 1007 CO