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783 pages similaires trouvées pour aza://01-05-2020-2C_72-2020
  1. 01.05.2020 2C 72/2020 Pertinence 100%
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  2. 17.09.2002 2A.431/2002 Pertinence 62%
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  4. 19.08.2024 2C 254/2024 Pertinence 60%
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    IIe Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; droit d'être entendu
  7. 10.10.2003 2P.244/2003 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
  8. 11.04.2006 2A.321/2004 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    responsabilité de la Confédération suisse dans la crise de la vache folle (illicéité)
  9. 06.09.2010 2C 536/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre d'animaux
  10. 06.02.2006 2P.187/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9, 27 al. 1 et 2, 36 al. 1-3 Cst. (radiation définitive du registre des vétérinaires)

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Exemple: "droit de l'homme"