Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Regesto
Art. 1 cp. 1 LA.
Quali presupposti devono essere adempiuti perchè le norme della LA siano applicabili nell'area di una stazione merci?
références
Article:
Art. 1 cp