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Regeste
Art. 944 Abs. 2 OR, Art. 45 und 46 HRegV , Art. 104 lit. a OG; Handelsregister, territoriale Bezeichnung in einer Firma.
1. Prüfungsbefugnis des Bundesgerichts (Erw. 1).
2. Die Weigerung des eidg. Amtes für das Handelsregister, einem Transport- und Speditionsunternehmen in der Firma die Zusätze "Euro" und "Europa" zu bewilligen, verletzt das Gesetz nicht (Erw. 2 und 3).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article:
Art. 944 Abs. 2 OR,