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Regesto
Registro di commercio, designazione nazionale in una ditta; art. 944 cpv. 2 CO, art. 45 cpv. 1 e 2 ORC .
L'art. 46 cpv. 3 ORC, concernente l'ammissibilità della designazione della sede in forma di sostantivo, non è applicabile alle designazioni nazionali (consid. 3).
Portata della nozione di "circostanze speciali" ai sensi dell'art. 45 ORC (consid. 4).
Questione dell'ammissibilità dell'aggiunta "(Svizzera)" nella ditta della succursale svizzera di un gruppo industriale straniero (consid. 5, 6).
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article:
art. 944 cpv. 2 CO,