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Regeste
Art. 9 LAVS et 20 al. 3 RAVS.
L'associé d'une société en nom collectif est soumis à cotisations personnelles AVS/AI/APG sur le revenu qu'il en retire, même lorsqu'il revêt la qualité d'associé à titre de fiduciaire d'une société anonyme.
références
Article:
Art. 9 LAVS