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Regeste
1. Bien que non prescrits par les art. 957 ss CO, la comptabilité d'une société simple et ses éléments, ainsi que le bilan, constituent des titres au sens de l'art. 110 ch. 5 CP (consid. 4).
2. La falsification (au sens large, comprenant le faux intellectuel) d'une comptabilité, perpétrée en vue d'éluder l'impôt est un faux dans les titres saisi par l'art. 251 CP (consid. 5).
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