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Regeste
Firmenrecht, unlauterer Wettbewerb.
Art. 2 ZGB. Verwirkung des Klagerechts des Firmeninhabers (Erw. 1).
Art. 951 Abs. 2 OR. Anforderungen an die Unterscheidbarkeit der Firmen von Aktiengesellschaften (Erw. 2).
Art. 29 Abs. 2 ZGB. Namensanmassung einer Aktiengesellschaft, wenn sie den verwechselbaren Hauptbestandteil ihrer Firma im Geschäftsverkehr verwendet (Erw. 3).
Art. 1 Abs. 2 lit. d UWG. Unlauterer Wettbewerb durch Führung einer verwechselbaren Firma (Erw. 4).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 2 ZGB, Art. 951 Abs. 2 OR, Art. 29 Abs. 2 ZGB, Art. 1 Abs. 2 lit. d UWG