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Regesto
Marche di fabbrica e di commercio.
a) Art. 2 LMF. Validità della ditta commerciale come marca (consid. 3).
b) Art. 3 cpv. 1 LMF. La ditta iscritta nel registro svizzero di commercio e usata come marca è sottoposta alle stesse regole materiali delle altre marche (consid. 3).
c) Portata dell'art. 9 cpv. 1 LMF. Applicazione analogica di questa disposizione a marche che non sono state registrate (consid. 4).
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 2 LMF, Art. 3 cpv. 1 LMF, art. 9 cpv. 1 LMF