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Regeste
Art. 84 al. 2, 87 al. 2, 88 OJ; art. 269 al. 1 PPF.
Recevabilité du recours de droit public interjeté par un lésé contre le refus d'un séquestre (consid. 1).
Art. 29 al. 2 Cst.: droit d'être entendu.
Obligation de motiver de l'autorité appelée à statuer en relation avec un avis de doctrine (consid. 2).
Art. 59 CP, art. 44 LP: séquestre après l'ouverture de la faillite.
Admissibilité du séquestre de valeurs originales, de valeurs de remplacement et d'autres valeurs patrimoniales d'une masse en faillite en garantie d'une confiscation, respectivement d'une créance compensatoire (consid. 3)?
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 269 al. 1 PPF, Art. 29 al. 2 Cst., Art. 59 CP, art. 44 LP