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1 décisions principales similaires trouvées pour atf://141-III-289
  1. 141 III 289
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_710/2014 vom 3. Juli 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 CO; procuration apparente. Conditions d'une procuration apparente (interne) par actes concluants (consid. 4).
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Exemple: "droits de l'homme"

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