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Regeste
Art. 89bis Abs. 6 ZGB; Art. 33 Abs. 3 OR; Art. 34 Abs. 1 VVG; Art. 73 Abs. 1 BVG.
Zur Unterscheidung zwischen Abschluss- und Vermittlungsagent (E. 5.3.4).
Die Vorsorgeeinrichtung hat sich das Wissen des Vermittlungsagenten beim Abschluss eines Vorsorgevertrages ausnahmsweise als ihr eigenes anrechnen zu lassen (E. 5).
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références
Article: Art. 89bis Abs. 6 ZGB, Art. 33 Abs. 3 OR, Art. 34 Abs. 1 VVG, Art. 73 Abs. 1 BVG