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Regesto
Art. 30 cpv. 1 Cost., art. 6 n. 1 CEDU, art. 47 CPC; apparenza di prevenzione di un giudice supplente.
Riepilogo dei principi sviluppati dalla giurisprudenza (consid. 4).
Esame della prevenzione di un giudice supplente del Tribunale federale dei brevetti nel caso di attività amministrative (rappresentanza innanzi all'ufficio nazionale dei brevetti) svolte dal suo studio legale (consid. 5 e 6).
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références
Article: Art. 30 cpv. 1 Cost., art. 6 n. 1 CEDU, art. 47 CPC