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Regeste a
Art. 29a BV, Art. 130 Abs. 1 BGG; Rechtsweggarantie.
Übergangsrechtlich bestimmen sich die massgeblichen Vorinstanzen in Strafsachen gemäss Art. 80 in Verbindung mit Art. 130 Abs. 1 BGG (E. 1.2).
Regeste b
Art. 6 Ziff. 1 EMRK, § 354 StPO/ZH; strafrechtliche Anklage; Disziplinarbusse.
Bussen wegen Verletzung der Verfahrensdisziplin fallen nicht unter den Anwendungsbereich von Art. 6 Ziff. 1 EMRK (E. 2).
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 130 Abs. 1 BGG, Art. 6 Ziff. 1 EMRK, Art. 29a BV, § 354 StPO