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Regeste
Art. 92 s., 265 s. LP; continuation de la poursuite sur la base d'un acte de défaut de biens après faillite.
Rapport entre la constatation judiciaire du retour à meilleure fortune selon l'art. 265a LP et la saisie subséquente (consid. 3).
références
Article:
art. 265a LP