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Regeste
Pour déterminer si les primes d'une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie constituent des frais d'acquisition du revenu, le critère du paiement volontaire des primes est déterminant. En raison des dispositions pertinentes de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés (CCNT), qui a été déclarée de force obligatoire, on ne peut pas parler de primes d'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie payées volontairement par le salarié contribuable et déductibles dans le cadre de la déduction générale pour les primes d'assurances (prévue par l'art. 33 al. 1 let. g LIFD), dont le montant est limité. En l'occurrence, le caractère de frais d'acquisition du revenu (au sens de l'art. 26 al. 1 let. c LIFD) des primes répercutées par l'employeur sur l'employé doit être admis (consid. 5).
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