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45 décisions principales similaires trouvées pour atf://128-IV-193
  1. 128 IV 193
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen X. (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.24/2002 vom 25. Juni 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 al. 1 CP; sursis. En cas de grave récidive de conduite en état d'ébriété, une abstinence totale de longue durée n'est de nature à justifier un pronostic favorable que si sont posées des conditions précises propres à garantir de façon consé...
  2. 140 II 334
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Sicherheit und Justiz, Staats- und Jugendanwaltschaft des Kantons Glarus gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_809/2013 vom 13. Juni 2014
    Regeste [A, F, I] Retrait de sécurité; restitution du permis de conduire sous condition d'une abstinence à l'alcool; analyse de cheveux; protection de la confiance en cas de précision de la jurisprudence; art. 16d al. 1 et art. 17 al. 5 LCR. Retrait de sécurité du permis...
  3. 130 II 25
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 6A.52/2003 vom 11. November 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 et 3, art. 17 al. 1bis, 2 et 3 LCR; art. 30 al. 2 et art. 33 al. 1 OAC; restitution du permis de conduire retiré aux fins d'admonestation. La restitution d'un permis de conduire après l'exécution d'un retrait d'admonestation ne peut pas êt...
  4. 136 III 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Gemeinde A. gegen X. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_291/2009 vom 28. August 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 328 s. CC; obligation alimentaire. Définition de l'aisance (consid. 4). Cas d'application, lorsqu'il s'agit non pas d'entretien durable mais d'une prestation unique (consid. 5).
  5. 98 IV 313
    Pertinence 10%
    60. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 8. Dezember 1972 i.S. Bräm gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 al. 1 CP, sursis à l'exécution de la peine. Prévision du comportement futur.
  6. 102 IV 62
    Pertinence 10%
    16. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 9. Januar 1976 in Sachen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau gegen X.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 277 CPP: Lorsque la décision attaquée contient une contradiction sur un point de fait important au regard du droit fédéral, la cause doit être renvoyée à l'autorité cantonale (consid. 2 lit. a). 2. Art. 41 ch. 1 al. 1 CP: Conditions permettant d...
  7. 115 IV 81
    Pertinence 10%
    17. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 20 mars 1989 dans la cause Procureur général du canton du Jura c. C. (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 al. 1 CP. sursis. L'octroi du sursis n'est pas nécessairement exclu lorsque le conducteur pris de boisson a déjà été condamné pour une infraction de cette nature.
  8. 100 IV 132
    Pertinence 10%
    33. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 5. Juli 1974 i.S. Moser gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 al. 1 CP. Sursis à l'exécution de la peine en matière d'ivresse au volant. Une nouvelle infraction commise dans le même domaine après une précédente condamnation avec sursis est à elle seule un motif de prévision défavorable.
  9. 116 IV 279
    Pertinence 10%
    53. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. Dezember 1990 i.S. W. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 al. 1 CP; sursis en cas d'ivresse au volant. Le juge du fait jouit d'un large pouvoir d'appréciation, lorsqu'il établit un pronostic sur la conduite future du condamné. Il ne viole nullement le droit fédéral lorsque, en cas de récidive apr...
  10. 104 IV 222
    Pertinence 10%
    51. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 décembre 1978 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 55 al. 1 CP expulsion. L'expulsion sert d'une part à la protection de la sécurité publique et elle constitue d'autre part une véritable peine qui doit comme telle être fixée en application de l'art. 63 CP. Saisie d'un pourvoi sur ce point, la Cour ...
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