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Regeste
Art. 26 al. 2 LPP, art. 24 al. 2 OPP 2, art. 40 LAA. Les indemnités journalières de l'assurance-accidents doivent être prises en compte dans le calcul de la surindemnisation. Art. 24 al. 1 et 5 OPP 2
- Une adaptation des prestations de 10% constitue, en principe, une modification importante au sens de l'art. 24 al. 5 OPP 2.
- Le point de savoir si des allocations pour enfants font partie du gain dont on peut présumer que l'intéressé est privé et si ce gain doit être adapté à l'évolution des prix ou des salaires a été laissé indécis.
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regeste:
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français
italien
références
Article:
Art. 26 al. 2 LPP,
art. 24 al. 2 OPP 2,
art. 40 LAA,