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Regeste
Contrat d'agence; résiliation immédiate; calcul de la prétention en dommages-intérêts de l'agent (art. 418r al. 2 CO en liaison avec l'art. 337c CO).
Pour déterminer l'indemnité revenant à l'agent selon l'art. 337c al. 1 CO, il faut se baser sur les provisions obtenues par le passé durant des périodes comparables (consid. 2b).
Des circonstances survenant après la résiliation du contrat de manière inattendue et dont l'agent n'est pas responsable n'ont pas à être prises en considération dans la fixation du dommage (consid. 2c).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 418r al. 2 CO, art. 337c CO, art. 337c al. 1 CO