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Regeste
Art. 39 LACI. Paiement au travailleur, à titre exceptionnel, de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail lorsque l'employeur viole - pas seulement une fois ou par inadvertance - ses obligations définies à l'art. 37 LACI (consid. 5b).
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art. 37 LACI,