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142 décisions principales similaires trouvées pour atf://120-III-131
  1. 120 III 131
    Pertinence
    44. Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 25. Oktober 1994 i.S. D. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Réalisation de créances qui font l'objet d'un procès (art. 122, 125, 132 LP et art. 1 al. 2 CC). Les créances qui font l'objet d'un procès ne constituent pas des biens non spécifiés aux articles précédents au sens de l'art. 132 LP. Elles doivent donc en...
  2. 109 III 62
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 30. März 1983 i.S. F. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Réalisation d'une créance. Est possible l'adjudication d'une créance saisie au créancier saisissant qui est en même temps débiteur de la prétention saisie.
  3. 136 III 437
    Pertinence
    63. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Bank X. AG gegen Y. und Z. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_849/2009 vom 18. Mai 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 131 al. 1 LP; cession de créances; réalisation de gage de gré à gré portant sur des objets séquestrés. Nature juridique de la décision statuant sur l'existence d'une créance cédée en vertu de l'art. 131 al. 1 LP; recevabilité du recours en matière ...
  4. 80 III 117
    Pertinence
    26. Entscheid vom 1. September 1954 i.S. Courvoisier & Co.
    Regeste [A, F, I] Réalisation d'une part d'une succession non partagée (art. 132 LP et 9 et suiv. OSRPC). Portée de la disposition figurant à l'art. 10 al. 3 OSRPC et suivant laquelle, en règle générale, une part de communauté dont la valeur ne peut être déterminée appro...
  5. 134 III 133
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. und Betreibungsamt B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_325/2007 vom 11. Dezember 2007
    Regeste [A, F, I] Réalisation d'une part de liquidation du débiteur dans une société simple; décision de l'autorité cantonale de surveillance ordonnant la dissolution et la liquidation de la société simple; exigence d'une dénonciation du contrat de société à l'égard de t...
  6. 135 III 179
    Pertinence
    25. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre Z. SA et consorts (recours en matière civile) 5A_399/2008 du 4 décembre 2008
    Regeste [A, F, I] Réalisation d'une part de communauté; fixation du mode de réalisation. Modes de réalisation prévus par l'art. 10 OPC (consid. 2.1). Décision de l'autorité cantonale de surveillance ordonnant la dissolution et la liquidation de la succession et, à défaut...
  7. 85 III 81
    Pertinence
    19. Entscheid vom 3. März 1959 i.S. Wäspe.
    Regeste [A, F, I] 1. Part de copropriété sur un immeuble. Réalisation: a) La réquisition de vente est soumise aux délais que l'art. 116 LP prévoit lorsqu'il s'agit d'immeubles (consid. 1). b) Conditions auxquelles on peut ordonner la vente aux enchères publiques de l'imm...
  8. 96 III 10
    Pertinence
    3. Entscheid vom 28. Januar 1970 i.S. Lotti.
    Regeste [A, F, I] Réalisation d'une part héréditaire saisie (art. 132 LP, art. 9 ss OPC). 1. Détermination de la procédure par l'autorité de surveillance. Rapport entre l'art. 132 LP et les art. 9 ss OPC. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (art. 19 al. 1 LP). (consid. ...
  9. 148 IV 74
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft II des Kantons Zürich (Beschwerde in Strafsachen) 1B_59/2021 vom 18. Oktober 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 266 CPP; réalisation anticipée de fonds virtuels (crypto monnaie). Aperçu de la doctrine et de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de séquestre pénal (consid. 3.1) et de réalisation anticipée (consid. 3.2 et 3.3). Lors d'une réalisation...
  10. 87 III 111
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Entscheid vom 9. November 1961 i.S. Konkursmasse Parkhof AG
    Regeste [A, F, I] Réalisation des immeubles dans la faillite. 1. La voie de la plainte est ouverte contre une décision de la seconde assemblée des créanciers contraire à la loi. De ce point de vue, quels principes de procédure peut-on invoquer? (Consid. 3, introduction)....
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