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64 décisions principales similaires trouvées pour atf://119-V-347
  1. 119 V 347
    Pertinence
    49. Auszug aus dem Urteil vom 4. August 1993 i.S. S. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 105 al. 1 LAA. - L'obligation d'articuler les griefs vaut en principe aussi dans la procédure d'opposition. - Dans la mesure où la décision n'est pas attaquée en procédure d'opposition et ne fait pas l'objet d'un examen d'office, elle entre partiel...
  2. 128 III 121
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. R.B. gegen B.B. (Berufung) 5C.259/2001 vom 10. Januar 2002
    Regeste [A, F, I] Début de l'obligation d'entretien après divorce en cas d'entrée en force partielle de celui-ci (art. 126 al. 1 CC). Lorsque la dissolution du mariage est entrée en force selon l'art. 148 al. 1 CC, le juge du fond peut, selon son appréciation, fixer le d...
  3. 144 V 354
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva) gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_819/2017 vom 25. September 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 1 LAA; liquidation du cas; objet du litige. La suspension des prestations provisoires et la liquidation du cas avec examen des conditions du droit à la rente sont des questions si étroitement liées entre elles, qu'il faut partir du principe ...
  4. 117 V 294
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil vom 31. Dezember 1991 i.S. Z. gegen Schweizerische Eidgenossenschaft, handelnd durch die Eidgenössische Versicherungskasse, und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 97 al. 1, 98 let. g, 128 OJ, art. 73 al. 4 LPP. Objet de la contestation et objet du litige en procédure de dernière instance (consid. 2). Art. 18 al. 1 des statuts de la CFA de 1950. Notion d'année complète de cotisations (consid. 3). Art. 331b al...
  5. 122 V 351
    Pertinence
    53. Urteil vom 12. September 1996 i.S. Z. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Kantonales Versicherungsgericht des Wallis
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2, 105 al. 1, 106 al. 1 et 110 LAA, art. 33 al. 2 OLAA, art. 128 et 97 al. 1 OJ, art. 5 al. 1 PA: Points particuliers d'une décision de réduction de prestation contestés pour la première fois dans le cadre du recours de droit administratif. ...
  6. 130 III 537
    Pertinence
    69. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. B. gegen K. (Berufung) 5C.25/2004 vom 17. Juni 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 125 CC; entretien convenable; prise d'une activité lucrative; principe de l'unité du jugement de divorce. Lorsque les époux ont vécu séparés durant dix ans environ, le train de vie mené pendant la séparation est déterminant pour fixer l'entretien c...
  7. 117 V 408
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil vom 24. September 1991 i.S. B. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst., art. 105 al. 1 LAA. L'art. 4 Cst. confère un droit direct à la désignation d'un avocat d'office pour la procédure d'opposition selon l'art. 105 al. 1 LAA. Les limites dans le temps et les conditions objectives définies dans l'arrêt ATF 114 ...
  8. 116 V 156
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil vom 11. Juni 1990 i.S. M. gegen Ersatzkasse UVG und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 et art. 36 al. 2 LAA, art. 36 OLAA, annexe 3 à l'OLAA: Evaluation de l'atteinte à l'intégrité. - Les différentes éventualités. - Evaluation de l'atteinte lorsque celle-ci est due en partie à l'accident et en partie à des facteurs préexista...
  9. 116 V 159
    Pertinence
    28. Extrait de l'arrêt du 21 mars 1990 dans la cause C. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 18 et art. 105 al. 1 LAA. L'assureur-accidents ne peut pas, dans une décision sujette à opposition, dissocier les causes possibles de l'invalidité - atteintes physiques, d'une part, et atteintes psychiques, d'autre part - et se prévaloir ensuite de...
  10. 113 V 218
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil vom 11. August 1987 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen H. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA, art. 36 OLAA: Atteinte à l'intégrité. - Estimation de l'atteinte à l'intégrité dans le cas d'une amputation transmétacarpienne de l'index droit (consid. 3). - La gravité de l'atteinte à l'intégrité s'apprécie uniquement en...
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