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Regesto
Art. 26 cpv. 1 LPP, art. 15 cpv. 2 LPP in relazione con l'art. 12 lett. j OPP 2; art. 104 CO; disposizione prevista dal regolamento di previdenza sul tasso d'interesse moratorio.
Una disposizione prevista dal regolamento di previdenza sul tasso d'interesse moratorio non può prevedere un tasso d'interesse inferiore a quello minimo stabilito nella LPP (consid. 7.2).
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références
Article: Art. 26 cpv. 1 LPP, art. 15 cpv. 2 LPP, art. 104 CO