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Regeste
Décision incidente susceptible de recours au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF; obligation de rendre une décision dans un délai raisonnable en vertu de l'art. 29 al. 1 Cst.; exécution par le canton des investigations relatives aux sites contaminés sur la base de l'art. 32c al. 3 LPE.
L'obligation faite à la recourante de procéder à une investigation de détail du site contaminé représente un préjudice irréparable, dans la mesure où le préfinancement des frais d'investigation pourrait entraîner sa faillite. Il convient en outre d'entrer en matière, l'obligation de rendre une décision dans un délai raisonnable n'ayant pas été respectée en procédure cantonale (consid. 1).
Puisque le canton est détenteur d'une grande partie du site pollué nécessitant un éventuel assainissement et qu'il lui incombe d'exécuter la législation sur l'environnement, il doit procéder lui-même aux investigations encore nécessaires. Cas d'application de l'art. 32c al. 3 LPE, qui règle l'exécution par substitution des autorités (consid. 2).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 32c al. 3 LPE, art. 93 al. 1 let. a LTF, art. 29 al. 1 Cst.