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Regeste
Art. 22ter Cst.; modification d'un plan de zones (art. 15 LAT).
Question de savoir si une parcelle située à l'extérieur de l'agglomération principale est "déjà largement bâtie" au sens de l'art. 15 let. a LAT (consid. 4dd-df); examen de la réponse donnée à cette question en fonction de la manière dont la commune a conçu l'aménagement de son territoire (consid. 4dg); importance de la zone à bâtir dans l'optique du redimensionnement visé (consid. 4e); appréciation du résultat à la lumière d'une large pesée d'intérêts (consid. 5).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 22ter Cst., art. 15 LAT, art. 15 let. a LAT