197 décisions principales similaires trouvées pour atf://110-II-404
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110 II 404
79. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 23 octobre 1984 dans la cause Benso contre S.I. rue Schaub I (recours en réforme)
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112 Ib 459
70. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 7 octobre 1986 dans la cause G. contre canton de Vaud (procès direct)
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112 Ib 460
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109 II 1
1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 24 février 1983 dans la cause dame C. contre C. (recours en réforme)
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109 III 101
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113 Ib 155
27. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 23 juin 1987 dans la cause N. contre canton de Vaud (action directe)
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114 II 258
44. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 4 mai 1988 dans la cause S. S.A. contre F. (recours en réforme)
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115 II 260
45. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 24 août 1989 dans la cause Neu Rotterdam Versicherungs-Gesellschaft contre B. M. (recours en réforme)
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110 II 90
17. Arrêt de la Ire Cour civile du 5 mars 1984 dans la cause A. contre B. (recours en réforme)
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116 II 459
86. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 12 octobre 1990 dans la cause Banque Z. contre B. (recours en réforme)