Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Regeste
1. Gegen Anweisungen der Vormundschaftsbehörde, die sich auf die Rechnungsführung und -ablage beziehen (Art. 413 Abs. 2 ZGB), kann der davon betroffene Vormund gestützt auf Art. 420 Abs. 2 ZGB Beschwerde an die Aufsichtsbehörde führen (E. 2).
2. Die bundesrechtliche Vorschrift von Art. 420 ZGB lässt Raum für ergänzende Regelungen des kantonalen Verfahrensrechts (E. 3).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: