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Regeste
Art. 52 LAVS.
- Obligation de l'employeur de réparer le dommage. In casu admise, des motifs de nature à justifier ou à excuser le comportement de l'intéressé n'ayant pas été établis (consid. 1, 2).
- Responsabilité des organes d'une société anonyme (consid. 3).
références
Article:
Art. 52 LAVS