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25 décisions principales similaires trouvées pour atf://105-IV-25
  1. 105 IV 25
    Pertinence
    7. Extraits de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 22 février 1979, dans la cause J. et C. C. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 123 ch. 1 al. 2, art. 134 ch. 1 al. 1 CP. Tout mauvais traitement constitutif de lésions corporelles représente une atteinte à la santé et tombe sous le coup de l'art. 134 ch. 1 CP, lorsqu'il est infligé à un enfant de moins de seize ans dont l'aut...
  2. 80 IV 102
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 2. Juli 1954 i. S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt gegen Piquerez.
    Regeste [A, F, I] Art. 134 ch. 1 al. 1 CP. a) Quand la santé ou le développement intellectuel d'un enfant sont-ils gravement compromis? (consid. 1 al. 2, consid. 2 al. 2). b) Quand la santé d'un enfant est-elle atteinte? (consid. 1 al. 3-5, consid. 2 al. 1). c) Quand le ...
  3. 89 IV 7
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 27. März 1963 i.S. Grünig gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] Art. 134 ch. 1 al. 3 CP. Prévision de l'issue mortelle. Il suffit que l'auteur ait pu prévoir la mort de l'enfant comme une possibilité qui n'était pas tout à fait lointaine.
  4. 98 IV 184
    Pertinence
    35. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 7 septembre 1972 dans la cause X contre Procureur général du canton de Berne.
    Regeste [A, F, I] Art. 134 ch. 1 CP. 1. La mise en danger de la santé ou du développement intellectuel d'un enfant ne tombe sous le coup de l'art. 134 CP que si elle est grave; il faut de plus qu'elle soit réelle (consid. 1). 2. L'intention doit porter sur le mauvais tra...
  5. 119 IV 25
    Pertinence
    5. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 19 janvier 1993 dans la cause C. c. M. (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 123 ch. 1 CP; lésions corporelles simples. Distinction entre les lésions corporelles simples et les voies de fait (consid. 2a).
  6. 96 IV 16
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 6. März 1970 i.S. Hefti gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 123 ch. 1 al. 2 CP. La matraque de caoutchouc est une arme au sens de cette disposition.
  7. 104 Ia 343
    Pertinence
    53. Extrait de l'arrêt du 5 juillet 1978 en la cause Annen et consorts contre Grand Conseil du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 85 lettre a OJ; initiative déclarée irrecevable. 1. Qualification, en droit neuchâtelois, d'une initiative tendant à étendre les droits populaires (initiatives constitutionnelle ou législative) (consid. 2 et 3). 2. Principes d'interprétation du tex...
  8. 99 IV 57
    Pertinence
    12. Urteil des Kassationshofes vom 19. Januar 1973 i.S. Schweizerische Bundesanwaltschaft gegen Überweisungsbehörde des Kantons Baselland und Gass.
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 204 CP. Publications obscènes. La conscience - élément constitutif de l'intention - de l'obscénité d'une publication existe déjà chez l'auteur lorsqu'il se rend compte que celle-ci a trait au domaine sexuel et que toute allusion à ce dernier...
  9. 111 IV 123
    Pertinence 11%
    31. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 31 octobre 1985 dans la cause G. contre Ministère public du canton du Valais (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 123 ch. 1 al. 2 CP. Lésions corporelles simples avec un instrument dangereux. Un patin à glace constitue un instrument dangereux lorsqu'il est fixé à un soulier avec lequel on assène un violent coup de pied sur la jambe d'une personne.
  10. 127 IV 59
    Pertinence 10%
    8. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 29. März 2001 i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 123 ch. 1 al. 1 et 2 CP; lésions corporelles simples; cas de peu de gravité. Pour déterminer si l'on se trouve dans un cas de lésions corporelles simples de peu de gravité au sens de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP, il faut se fonder sur l'ensemble des c...
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