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15 décisions principales similaires trouvées pour atf://102-V-87
  1. 102 V 87
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil vom 27. April 1976 i.S. Camenzind gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Kantonsgericht des Kantons Zug
    Regeste [A, F, I] Fin de l'assurance. Les crédits de temps résultant d'un horaire de travail variable ne confèrent aucun droit au salaire suivant l'art. 62 al. 2 LAMA.
  2. 97 I 349
    Pertinence
    50. Auszug aus dem Urteil vom 25. Juni 1971 i.S. Erben der Anna Bader und Mitbeteiligte gegen Staat Zürich und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Taux d'intérêt des indemnités dues en cas d'expropriation matérielle selon le droit zurichois; art. 4 Cst. (arbitraire). Il n'est pas arbitraire d'appliquer par analogie, aux cas soumis à l'ancien droit, la disposition de l'art. 183 bis LI.CC qui prévoi...
  3. 107 V 106
    Pertinence
    22. Urteil vom 14. April 1981 i.S. Doval gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 62 al. 2 LAMA. Durée de l'assurance lors d'interruptions de travail de bénéficiaires d'indemnités versées en lieu et place de vacances payées: confirmation de la pratique de la Caisse nationale; précision apportée, s'agissant de la preuve à rapport...
  4. 102 V 134
    Pertinence
    30. Arrêt du 1er octobre 1976 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Orodan et Cour de justice du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 62 al. 2 LAMA. De la prolongation de l'assurance-accidents s'agissant du chômeur qui est en vacances à l'échéance du délai de 30 jours dès la fin du droit au salaire.
  5. 113 V 127
    Pertinence
    20. Arrêt du 11 août 1987 dans la cause Winterthur contre G. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 2 et 5 LAA, art. 7 al. 1 let. b OLAA: Fin du rapport d'assurance. L'assurance-accidents est maintenue lorsque, à l'expiration du délai de trente jours, l'assuré remplit les conditions du droit à l'indemnité de chômage, mais que ce droit est s...
  6. 125 V 266
    Pertinence
    42. Urteil vom 29. Juni 1999 i.S. Krankenkasse Hermes gegen P. und Versicherungsgericht des Kantons Wallis
    Regeste [A, F, I] Art. 102 ch. 5 Cst.; art. 7 al. 1 et 2 et art. 96 LAMal; art. 9 al. 3 OAMal. L'art. 9 al. 3 OAMal n'est pas conforme à la loi, dès lors que le législateur n'a pas délégué au Conseil fédéral la compétence d'édicter des dispositions détaillées sur l'exécu...
  7. 97 V 205
    Pertinence 10%
    50. Arrêt du 19 novembre 1971 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Sorroche et Conr de justice de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 62 al. 1er LAMA. - L'expression chemin de son lieu de travail désigne le parcours du lieu de domicile ou de séjour au lieu de travail (et non le voyage à destination d'une localité lointaine pour y remplir un nouveau contrat de travail). - N'est pa...
  8. 118 V 177
    Pertinence 10%
    22. Urteil vom 9. Juni 1992 i.S. G. gegen Schweizer Union , Allgemeine Versicherungs-Gesellschaft, und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 LAA. Couverture d'assurance: l'interprétation des termes commencer le travail .
  9. 141 V 546
    Pertinence 9%
    60. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. SA contre Etat de Vaud - Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) (recours en matière de droit public) 9C_65/2015 du 29 septembre 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 41 al. 4, art. 42 al. 2 LAMal; limitation du choix du fournisseur de prestations. Les limitations du choix du fournisseur de prestations découlant d'une convention particulière entre l'assureur-maladie et la personne assurée ne sont pas opposables ...
  10. 125 V 437
    Pertinence 9%
    72. Auszug aus dem Urteil vom 20. Dezember 1999 i.S. F. gegen Öffentliche Krankenkasse Luzern und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 2 let. a, art. 35 al. 2, art. 41 al. 4 LAMal: en concluant une assurance HMO, la personne assurée limite également sa liberté de choix en ce qui concerne les chiropraticiens.
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