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Regeste
Art. 3 ch. 1 al. 1 CP, art. 7 al. 1 CP, art. 173 ss CP. Lieu où le résultat de lettres contenant des allégations attentatoires à l'honneur s'est produit.
Compétence des autorités suisses admise dans le cas de lettres contenant des allégations attentatoires à l'honneur rédigées à l'étranger, expédiées de l'étranger à des personnes déterminées en Suisse et lues par les destinataires en Suisse (consid. 2 et 3).
Art. 27 aCP. Responsabilité pénale de la presse.
Les allégations attentatoires à l'honneur, contenues dans des lettres adressées aux 250 membres environ d'une association, ne tombent pas sous l'empire de cette disposition (consid. 4).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 3 ch. 1 al. 1 CP, art. 7 al. 1 CP, art. 173 ss CP