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57905 correspondances partielles trouvées pour 5A_510%2F2016%2A
  1. 07.10.2021 5A 582/2020 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  2. 30.04.2008 5A 54/2008 Pertinence 37%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Haftung aus Art. 5 SchKG
  3. 22.02.2021 5A 107/2021 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion
  4. 16.12.2015 5A 673/2015 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    constat de caducité d'un séquestre
  5. 10.04.2003 2P.183/2002 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  6. 11.03.2008 2C 518/2007 Pertinence 37%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    --
  7. 20.04.2006 5P.444/2005 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (modification d'un jugement de divorce)
  8. 12.02.2015 5A 439/2014 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    dépens (actions successorales)
  9. 08.07.2003 4C.58/2003 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 14.03.2019 1B 510/2018 Pertinence 36% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de représentation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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