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534 pages similaires trouvées pour aza://31-10-2016-4D_56-2016
  1. 20.10.2023 6B 734/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations graves des règles sur la circulation routière; présomption d'innocence
  2. 29.01.2019 6B 1122/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Constatation des faits, motivation insuffisante, arbitraire ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; fixation de la peine
  3. 20.04.2023 1B 590/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  4. 12.06.2008 6B 233/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrainte sexuelle
  5. 28.04.2020 6B 172/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à la confrontation; arbitraire; principe de célérité
  6. 19.05.2011 6B 1072/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  7. 17.03.2005 4C.387/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défaut
  8. 16.08.2023 6B 800/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
  9. 05.03.2001 C 359/00 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  10. 19.09.2013 2C 839/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Art et culture
    Encouragement du cinéma
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